La fiscalité des véhicules d’entreprise continue d’évoluer, reflétant l’engagement croissant des pouvoirs publics en faveur de l’environnement. Les lois et réglementations récentes renforcent cette tendance, encourageant l’utilisation de véhicules propres, notamment électriques, et pénalisant davantage les véhicules polluants.
Mise à jour des bonus et malus écologiques
Les bonus écologiques et les malus pour les véhicules polluants ont été ajustés pour mieux refléter les objectifs environnementaux actuels. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables continuent de bénéficier de bonus attractifs, tandis que les malus pour les véhicules émettant plus de CO2 ont été alourdis. Ces mesures visent à encourager les entreprises à opter pour des flottes plus respectueuses de l’environnement.
Plafonds d’amortissement et déductibilité de la tVA
Les plafonds d’amortissement non déductibles (AND) ont été révisés pour favoriser les véhicules moins polluants. Les véhicules électriques bénéficient désormais de plafonds d’amortissement plus élevés, tandis que ceux pour les véhicules polluants ont été réduits. Par ailleurs, la déductibilité de la TVA sur l’essence a été alignée progressivement sur celle du diesel, dans une démarche de neutralité fiscale entre les carburants.
Impact sur le Total Cost of Ownership (TCO)
Ces changements fiscaux ont un impact significatif sur le TCO des véhicules d’entreprise. Les gestionnaires de flotte doivent désormais prendre en compte ces nouvelles dispositions pour optimiser les coûts et s’aligner sur les objectifs environnementaux. L’impact de la fiscalité sur le TCO peut représenter une part importante des coûts totaux, influençant ainsi les décisions d’achat ou de location de véhicules.
Nouvelles dispositions et restrictions de circulation
En complément des mesures fiscales, les maires des grandes villes ont désormais la possibilité d’imposer des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants. Ces dispositions s’inscrivent dans une démarche globale visant à réduire la pollution et à promouvoir une mobilité plus durable en milieu urbain.
La fiscalité des véhicules d’entreprise s’oriente de plus en plus vers le soutien des véhicules propres et la pénalisation des options polluantes. Les gestionnaires de flotte doivent s’adapter à ces évolutions pour optimiser le TCO tout en contribuant à un environnement plus sain. Cette tendance vers une fiscalité verte est un élément clé dans la transition vers une mobilité d’entreprise plus durable et responsable.